Que reste-t-il de la Vème République ?

Arnaud Teyssier est historien. Il est notamment l’auteur d’une biographie de Richelieu, dans laquelle il montre l’unité trop souvent ignorée entre l’homme d’Etat et l’homme de foi, et d’une biographie de Charles Péguy, qui incarne à ses yeux la vertu républicaine.

Dans son histoire politique de la Vème République (1958-2011), il raconte comment Charles de Gaulle semblait avoir réglé la question du régime, débat ouvert en 1789 et suivi par « deux siècles d’errance institutionnelle », par la constitution de 1958 et l’élection au suffrage universel du président de la République en 1962. Il explique aussi comment la trahison de cet héritage institutionnel par les successeurs du Général a depuis plongé la France « dans un no man’s land démocratique ».

La dernière étape de la déconstruction a lieu sous nos yeux avec les primaires. Arnaud Teyssier rappelle le propos prophétique de De Gaulle en décembre 1965 : « On a fait des confessionnaux, c’est pour tâcher de repousser le diable, mais si le diable est dans le confessionnal, alors, ça change tout. Or ce qui en train d’être essayé, c’est, par le détour de l’élection du Président de la République au suffrage universel, de rendre l’Etat à la discrétion des partis. »

Quels ont été les fondements de la Vème République, à la fois dans sa lettre et dans son esprit ?

Arnaud Teyssier – Dans sa lettre, c’est un régime un peu hybride, mi-présidentiel et mi-parlementaire dont le côté présidentiel a été accentué par l’élection en 1962 du président au suffrage universel. C’est un régime dont la lecture constitutionnelle, en conséquence, n’est pas aisée.

Dans son esprit et sa pratique, en revanche, De Gaulle a été très clair lors d’un entretien en 1965 avec le journaliste Michel Droit entre les deux tours de la première élection au suffrage universel du président. Cet esprit consistait à retirer le contrôle de la République aux partis.  L’exécutif a un rôle prépondérant.

Le Président doit être la clé de voûte du système. Il doit être l’homme de la nation et de l’intérêt général. Il est au-dessus des systèmes partisans pour tracer la voie et définir l’intérêt collectif de la nation. Sans cette conception du pouvoir, les institutions dérivent.

Qu’en est-il du référendum, auquel on a peu recours aujourd’hui ?

La Vème République a conjugué la démocratie directe et la démocratie représentative. De Gaulle a prévu très tôt d’user du référendum pour introduire au-dessus de la temporalité de la démocratie représentative une possibilité d’appel direct au peuple qui, dans son esprit, avait sa contrepartie : s’il était désavoué, il partait. En 1969, il a engagé sa responsabilité sur un projet auquel il tenait beaucoup et après avoir remporté pourtant un grand succès aux élections législatives qui avaient suivi mai 68. Il a tiré les conséquences de son échec.

On a reproché à De Gaulle d’avoir utilisé le référendum de manière extensive. En 1995, Jacques Chirac a pourtant étendu le champ du référendum en rendant possible la consultation du peuple sur des questions plus larges comme les sujets de société.

Plus on a étendu le champ du référendum, moins on y a recouru !

Partagez-vous le constat que la Vème république, dont vous avez détaillé les fondements, a été « désubstantialisée » par le haut (construction européenne) et le bas (décentralisation) ?

Elle a effectivement été vidée de sa substance par cette double évolution. Mais l’Europe et la décentralisation n’étaient pas nécessairement de nature à la désubstanstialiser. De Gaulle avait une conception de l’Europe audacieuse, à nombre restreint de pays, respectueuse des souverainetés et placée au service d’une action commune. Toute décentralisation de même n’est pas néfaste en soi, si elle est structurée et hiérarchisée.

Le problème est que les dirigeants de la Vème République ont laissé le système filer, et que cette évolution s’est produite alors que France connaissait un délitement de ses institutions nationales.

Comment, dans notre politique intérieure, avons-nous trahi l’héritage institutionnel de 1958 ?

Il y en a deux principales explications : la cohabitation et le quinquennat.

La logique de la cohabitation est celle-ci : le président de la République préside, silencieux, le Conseil des ministres et guette les erreurs possibles du gouvernement pour pouvoir en tirer profit, surtout s’il envisage lui-même de se représenter, comme Mitterrand en 1986-1988 et comme Jacques Chirac en 1997-2002 – avec succès dans les deux cas. Il y a donc quelque chose de pervers dans la cohabitation.

Mais ce n’est pas tout. Quand on est dans un gouvernement de cohabitation, le Premier ministre a tendance à choisir les membres de son gouvernement selon des critères plus proches de la IIIème ou de la IVème République, c’est-à-dire en fonction des partis et des tendances. C’est d’autant plus grave pour la Vème République que cette pratique a continué au-delà des périodes de cohabitation. Le gouvernement Raffarin, par exemple, a mis très longtemps à être formé pour cette raison. Or la Vème République, même affaiblie, offre des verrous institutionnels pour éviter cette dérive.

Conséquence de quoi : on a fossilisé les faiblesses des régimes précédents grâce aux verrous de la Vème République, qui n’étaient pas là pour ça ! Les partis sont en réalité beaucoup plus forts qu’ils ne l’étaient sous la IIIème et la IVème République !

Marie-France Garaud a ce mot : « Mitterrand a détruit la Vème République par orgueil, Valéry Giscard d’Estaing par vanité et Jacques Chirac par inadvertance ». Ce qu’est devenu la Vème république est-il le résultat d’un projet délibéré ? Peut-on y voir comme Marie-France Garaud et, comme l’analyse que vous faites le laisse penser, la revanche des partis sur l’héritage gaullien ?

Il faut reprendre l’histoire de façon chronologique.

Valéry Giscard d’Estaing a été ministre du général De Gaulle. Il était dans une culture d’Etat traditionnelle, bien qu’il ait eu beaucoup d’antigaullistes comme soutiens. Comme Georges Pompidou, il voulait adapter le gaullisme, mais dans un sens plus libéral et centriste, sans faire disparaître la structure de la République gaullienne. Il a certes ouvert la voie à la cohabitation, ce à quoi Pompidou s’opposait, mais dans l’ensemble il s’agissait seulement pour lui  d’assouplir la pratique institutionnelle pour dépasser le clivage gauche / droite par le centre. Sous son mandat, rien d’irréversible n’a été accompli.

Après lui est venu François Mitterrand.

Quand il a pris le pouvoir, celui qui avait instruit le procès de la Vème République dans Le Coup d’état permanent a voulu très délibérément démanteler une partie de la constitution gaullienne. Le ralliement à l’Europe a été un choix plutôt tactique quand il a vu les conséquences de ses choix économiques initiaux. Par contre, le choix de la décentralisation a bien été celui des pouvoirs locaux contre le pouvoir central.

Dans le coup d’état permanant, François Mitterrand a cette image : la Vème République est une sorte de royaume dont les hauts fonctionnaires sont les régents mais dont le souverain ne viendra jamais. Il voulait dire par là que la Vème République est un régime bon pour les temps de crise, avec un grand homme à la barre du pays, mais pas par temps calme. Comme président, il l’a donc transformé de l’intérieur.

Certes, il est rentré dans la fonction présidentielle, mais c’est lui qui a rendu possible l’expérience de la cohabitation et c’est lui qui a mis en œuvre à la fois une décentralisation et une adhésion à la construction européenne mal pensées. Il n’avait cependant pas l’intention, à mon sens, de corrompre la Vème République au point où nous sommes arrivés aujourd’hui. Il voulait casser une certaine dimension centralisée, étatique et monarchique, mais il n’aurait sans doute pas voulu du capharnaüm que nous connaissons maintenant !

Mais c’est Jacques Chirac, écrivez-vous dans votre Histoire politique de la Vème République, qui a le plus porté atteinte aux institutions …

Etonnamment, Jacques Chirac a été au-delà même des volontés de Mitterrand ! On s’est retrouvé sous ses mandats avec une Constitution que les juristes sont désormais incapables de définir ! Nous sommes la seule démocratie au monde qui ne sache pas se qualifier constitutionnellement !

Tout tient à la dissolution de 1997. Quand Jacques Chirac est élu en 1995, il est dans une optique encore gaullienne : il fait reprendre les essais nucléaires et il envisage des réformes structurelles qui rappellent un peu le début de la Vème République. Mais va germer dans son esprit l’idée que pour durer politiquement sur le court terme, il va falloir dissoudre l’assemblée. Il obtiendrait ainsi une nouvelle majorité politique pour cinq ans. C’est une logique de parti qui est contraire à la logique des institutions, comme l’avait déclaré à l’époque Philippe Séguin. Chirac perd finalement les élections législatives, mais contrairement à l’esprit des institutions, là encore, reste en poste !

Pour couronner le tout, Jacques Chirac met en œuvre le quinquennat qui, dans ce contexte, aggrave encore la réorientation de la fonction présidentielle vers les partis. En conséquence, le gouvernement Raffarin est formé après des négociations interminables. C’est d’ailleurs Jean-Pierre Raffarin qui théorisera dans un livre la notion floue de « gouvernance », destinée à remplacer celle de gouvernement. Le gouvernement d’un pays n’est plus une impulsion vers l’avenir faite avec la confiance du peuple exprimée par l’élection. Avec la gouvernance, le gouvernement se contente d’arbitrer mollement la confrontation des forces sociales. La notion d’intérêt général ou de décision, pure et ferme, se dilue au profit d’une forme de pondération permanente qui engendre injustices et inégalités !

Cette gouvernance laisse la société se disloquer.

N’avons-nous pas pris aussi ce que le système américain avait de pire ? Au terme de ce processus de déconstruction, que reste-t-il de la Vème République ?

C’est une spécialité française que de prendre tous les inconvénients d’un autre système sans les avantages ! On aime les systèmes hybrides. Depuis 200 ans ça avait plutôt bien fonctionné car l’Etat était assez fort pour faire tenir le système politique, si bancal fût-il. Mais aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Les institutions, toutefois, ne sont pas mortes.

Il reste, surtout, ce que la Vème République n’a pas créé, mais qu’elle a renforcé : l’Etat, au sens ici d’un certain nombre d’administrations publiques ou d’outils publics, qu’ils soient décentralisés ou non. Au sens aussi des fonctionnaires qui croient à l’intérêt général, et il en reste ! Bien que fortement atteint, cet Etat existe encore.

Il reste, enfin, des outils constitutionnels considérables. Je pense surtout à l’article 16 (que personne n’ose citer), à la dissolution intelligente, au référendum et à l’article 49 -bien que raboté par la révision constitutionnelle de 2008.

Quelles alternatives sont encore possibles, à partir de ce qu’il reste de la Vème République ?

A la fin de sa vie, Philippe Séguin disait qu’il n’y avait plus de culture des institutions et que le système était corrompu. Il fallait donc en changer. Déjà. Deux options étaient possibles d’après lui et le sont toujours : un système parlementaire, mais on sait qu’en France ça n’a jamais vraiment fonctionné, ou un vrai système présidentiel, qui avait sa préférence.

Sans aller jusque-là, une autre solution serait de réarticuler, comme l’avait fait de Gaulle, la puissance de l’administration avec un pouvoir exécutif fort. L’administration doit être subordonnée à une vision politique et pas l’inverse. Un pouvoir exécutif fort a aussi un grand intérêt en période de crise : il faut être prêt à réagir et pour ça il faut un Etat puissant et respecté, car on n’obéit bien qu’à ce qu’on respecte !

Quand je parle de crise, je ne parle pas que d’économie. N’oublions pas que, pour la première fois, nous allons voter aux élections présidentielles et législatives dans un contexte d’état d’urgence. Je suis frappé de voir à quel point les discours politiques omettent ou minorent ce point fondamental !

Cette volonté politique, telle qu’a pu être exprimée par Philippe Séguin, pour le moment semble introuvable. D’autant plus à la vue des derniers mois. L’organisation de primaires par les deux grands partis ne signe-t-elle pas une nouvelle étape importante dans la déconstruction de la Vème République ?

L’organisation de la primaire de la droite et du centre est une marque supplémentaire de la « dégaullisation » totale de la droite, entreprise depuis 25-30 ans, et de la perte de l’esprit des institutions. C’est un moyen pour les partis politiques, pas flamboyants ni par leur nombre de militants ni par leur santé morale, de reprendre le contrôle de la démocratie par une élection qui n’en est pas vraiment une (4 millions c’est seulement 10% du corps électoral !).

Cette évolution correspond très précisément à la prophétie faite par De Gaulle en 1965 : lorsque le diable (les partis) s’est introduit dans le confessionnal, alors la catastrophe est proche…

Avec les primaires, une nouvelle étape est effectivement franchie : dans le confessionnal, désormais, non seulement le diable est là, mais il s’étale grassement !

Propos recueillis par Laurent Ottavi

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4 réflexions sur “Que reste-t-il de la Vème République ?

  1. On peut se livrer à toutes les exégèses possibles sur la disparition de l’esprit de la 5ème république mais ce qui est dans le confessionnal, en éclaireur et pour le servir, ce n’est pas le diable mais le veau d’or.
    Ce qui a probablement disparu de la manière la plus évidente est la notion de  » serviteur de l’état ».
    « Oh ministres intègres… écrivait Hugo, il y aura 200 ans dans 22 ans si je sais compter.
    Qui aujourd’hui s’attacherait à une institution par devoir quand il est si simple de s’introduire dans le fromage et d’y couler une vie fructueuse?
    Le service de l’état, au sens où l’entendaient de Gaulle – Seguin et quelques rares autres, implique de l’abnégation, une forme de désintérêt de la chose matérielle ou, à tout le moins, une bonne distance, une indépendance d’esprit et un non-conformisme assumé sans objectif de provocation.
    Cela fait beaucoup et les candidats sont rares de nos jours.
    Les institutions dans la vision moderne de nos politiques sont faites pour servir des ambitions, pas pour diriger des pays, cela, les multinationales s’en occupent et dictent leurs conditions, quand ce n’est pas leurs lois.
    Les primaires sont l’aboutissement inéluctable de la carence persistante d’hommes politiques dignes de ce nom. Quand il n’y pas « Une de mai » au départ de la course, on doit bien départager les mauvaises rosses qui prétendent l’emporter.
    A ce titre d’ailleurs, la démarche d’un Macron est intéressante (sans que ce soit un avis sur la pensée politique de la personne ou la personne elle-même, trop peu lisible à ce jour) qui s’exonère de ce grand cirque pour tenter le dialogue direct avec les Français. Quelque soit le contenu du discours à venir, tenter de s’affranchir de la tutelle des « barons  » du système est honorable, courageux probablement et l’aboutissement de la démarche sera intéressante à suivre, en tant qu’ « étude clinique » de la possibilité de s’affranchir du joug des partis au pouvoir.
    Pour le reste les urnes parleront après que les marketteurs en tout genre auront planché sur le meilleur moyen de confisquer le pouvoir au peuple.

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  2. Les analystes de notre régime politique et de son déficit de démocratie concentrent leurs critiques sur tel ou tel personnage qui aurait perverti l’héritage du Général (cf ci-dessus).

    Mon point de vue est totalement différent :

    La cinquième est une « démocratie représentative“ dont la Constitution donne aux élus la possibilité de prendre toutes les décisions souverainement et en dernier ressort (ce qu’ils ne manquent pas de faire). Même si le label « démocratie représentative“ figure sur la marchandise, un régime où les dirigeants prennent toutes les décisions souverainement et en dernier ressort n’est en aucun cas une démocratie mais un régime autoritaire.

    Le mode de fonctionnement d’un régime autoritaire est le même quel que soit le parti au pouvoir. On le voit bien en France où tous les gouvernements ont, grosso modo, mené la même politique celle qui nous a menés au fond du trou.

    Ces idées sont développées sur un site http://www.revolutiondemocratique.com qui à ce jour a reçu 40.000 visiteurs et dans un livre (R)ÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE que certains d’entre vous ont reçu lors de sa parution.

    Pour résumer : L’État optimal est un État régalien minimal contrôlé par le suffrage universel (démocratie directe).

    Jean-Michel Thureau

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  3. dans mon commentaire précédent lire
    “n’est en aucun cas“ et non pas “n’est en cas“
    “on le voit bien en France“ et non pas “on levait bien en France“
    “celle qui nous a menés“ et non pas “celle qui nous menés“
    Excusez-moi

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  4. On discute de l’arbre qui cache la forêt !

    Plus de 80 % des lois sont imposées par une Commission Européenne non élue. Le droit français est prié de s’effacer devant le droit de l’Union. Les députés et sénateurs de notre démocratie représentative ne sont plus que de simples photocopieurs et nos deux chambres, des salles d’enregistrement au service d’une caste mondialisante apatride.

    Disserter sur notre démocratie restera vain tant que le retour à la nation de l’ensemble de nos souverainetés n’aura pas été acté.

    Modifier la constitution ou en changer ne peut être décidé QUE dans le cadre d’une complète souveraineté.

    Il existe donc un ordre des priorités pour aborder le sujet des règles démocratiques et le premier acte ne peut être que la sortie du carcan juridique dictatorial des traités européens…

    Les modifications constitutionnelles nécessaires au renforcement de la démocratie ne peuvent être décidées que par un peuple libre de l’imposer et possédant le pouvoir de contraindre ses représentants à légiférer en ce sens.
    La supériorité du droit européen sur le droit national est un déni du pouvoir populaire sur ses propres représentants et la trahison absolue de la représentativité démocratique.

    La majeure partie des errements politiques et institutionnels délétères et le déficit democratique actuels ne disparaîtront que si l’on en supprime d’abord la source principale :

    – l’externalisation de l’initiative dans la formation du droit.

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